tél:
02 41 66 68 00 email
: vieadomile@wanadoo.frService Auxiliaires de vie
CONTRAT DE SERVICE
Mission
Heures d'intervention
Fonctionnement du service
Planning
Heures de réunion
Dossiers administratifs
Déplacements
Prestations assurées par le service
Participation aux frais du service
Le
service d'auxiliaires de vie a pour rôle de suppléer à des actes de la vie
courante chez une personne ne pouvant plus les accomplir elle-même pour diverses
raisons.
Selon
la circulaire du Ministère des affaires sociales de 1986 :
" Une tierce personne est fréquemment indispensable aux grands handicapés
qui souhaitent rester chez eux. Les services d'auxiliaires de vie ont été
créés pour les assister dans les nécessités de la vie courante."
Le service
fonctionne de 7 à 22 heures tous les jours de l'année.
Les horaires du soir sont réservés aux personnes ne pouvant se coucher seules.
Les week-end et jours fériés, le service est limité aux interventions indispensables.
Le service essaiera de respecter au maximum les horaires établis lors de la
prise en charge en prenant en compte la fourchette horaire étudiée en présence
de l'usager.
En effet, les auxiliaires peuvent être parfois bloqués par la circulation
ou être retardés chez une personne précédente. La durée de l'intervention
sera conclue avec la responsable du service en fonction des tâches à effectuer.
Heures d'ouverture du secrétariat : 8 h. / 12 h. - 14h / 17h. N° de téléphone
: 02.41.66.68.00
Pour toute modification
(prévisible) de votre demande habituelle concernant la semaine suivante, téléphonez
au service : - le jeudi matin, avant 10H30
En effet, il faut 1h.30 pour organiser les tournées de travail dans de bonnes
conditions (respect de vos horaires, interventions par quartier, congés etc.)
Pour tout imprévu, n'hésitez pas à appeler en cours de semaine.
Heures annulées
Le service cherche à répondre au mieux aux besoins personnalisés des usagers.
Il doit prendre en compte des contraintes financières et d'organisation de
travail, nécessaires à une qualité de service.
Les clients auront la possibilité d'annuler des interventions prévues pour
la semaine suivante (du samedi au vendredi) en téléphonant au secrétariat
de l'association avant le jeudi matin 10 h 30.
Toute heure prévue au planning et non annulée dans les délais sera facturée.
Un délai de préavis d'un mois est demandé à toute personne n'ayant plus besoin
de faire appel au service.
Le non respect du préavis entraînera (sauf cas de force majeure) une facturation
correspondant à un mois d'interventions (période de date à date).
Toute absence supérieure à 1 mois, entraîne la perte du maintien des créneaux
horaires, sauf accord sur modalités de réservations.
En effet, le service ne peut garder et garantir disponibles des créneaux horaires,
sans recettes financières.
D'autre part, une longue absence pour hospitalisation peut nécessiter un bilan
d'évaluation avec la coordinatrice, afin d'adapter le plan d'aide aux nouveaux
besoins de la personne.
Les auxiliaires de vie se réunissent pour faire le planning de la semaine
suivante tous les jeudis de 14 H 30 à 16 H 30. Dans le cas où un jour férié
est un jeudi, le planning peut être déplacé à un autre jour de la semaine.
Durant ce créneau horaire, aucune intervention ne pourra être réalisée, les
clients seront prévenus 15 jours à l'avance.
Lors de la prise en charge des renseignements d'ordre administratif vous seront
demandés.
Les pièces suivantes devront nous être communiquées au plus vite, afin de
faciliter l'instruction du dossier de demandes d'exonération.
- Copie d'une pièce d'identité .
- Document attestant la perception d'une des prestations mentionnées ci-dessous
- Allocation d'éducation spéciale
- Allocation compensatrice tierce personne
- Majoration tierce personne au titre de l'assurance maladie de la législation des accidents du travail ou pension militaire d'invalidité
- Majoration tierce personne au titre d'un régime spécial de sécurité sociale
- Pension d'invalidité
- Attestation d'incapacité à accomplir les actes ordinaires de la vie (attestation jointe à faire remplir par le médecin traitant).
Le service ne
fonctionne pas de telle façon qu'un seul auxiliaire intervienne chez un seul
usager.
Ce dernier sera donc aené à rencontrer tout ou partie du personnel.
Une fois par mois environ, et ce le mardi de 14 h 30 à 16 heures, l'équipe
d'auxiliaires de vie est en formation.
De ce fait, durant ce créneau horaire, le service ne peut assurer les interventions
habituellement programmées.
La coordinatrice contacte une ou deux semaines avant les usagers concernés
pour reporter à un autre jour leurs interventions.
Il est demandé aux clients de mettre à disposition de l'équipe un savon et
un essuie-mains (qui seront exclusivement réservés à l'usage des auxiliaires
de vie).
Selon l'évolution de la prise en charge du client, le service pourra être
amené à demander du matériel spécifique (exemple : soulève-personne).
Le service accueille régulièrement des élèves dans le but de les former et
de leur faire découvrir la profession.
C'est pourquoi l'équipe pourra être accompagnée d'un(e) stagiaire.
En priorité :
- Par le service transport C.L.H.
Commandez le bus à temps, téléphonez le matin au : 02.41.27.29.29- Ou avec la voiture de l'utilisateur.
- A titre exceptionnel : avec le véhicule de l'auxiliaire au tarif conventionnel en vigueur.
Un forfait de 1,87 ? est compté à l'utilisateur pour toute utilisation inférieure à 5 kms.
Pour toute distance de plus de 5 kms, le coût sera de 0,38 ? du kilomètre.
PRESTATIONS ASSUREES PAR LE SERVICE
- Une aide au lever et au coucher,
- Une aide à l'appareillage,
- Une aide à la prise et/ou à la confection des repas,
- Surveillance et maintenance minimum des aides techniques (fauteuil roulant, télé- alarme, etc.),
- Aide aux transferts habituels,
- Divers accompagnements : démarches administratives, tenue de comptes, visites, loisirs,
- Accompagnement pour les courses alimentaires, vestimentaires ou autres,
- Lecture et réponse aux divers courriers,
- Apprentissage d'un trajet donné,
- Apprentissage d'hygiène domestique et alimentaire.
- Une aide à l'entretien courant du logement sachant que si les tâches ménagères dépassent 30 % du temps d'intervention des auxiliaires de vie, cela ne relève plus de notre service mais d'un service d'aide ménagère. (Circulaire Ministérielle de 1986).
PARTICIPATION AUX FRAIS DU SERVICE
Les heures
d'auxiliaires de vie assurées à votre domicile vous seront facturées mensuellement.
Le tarif peut être différent selon votre situation administrative.
Il pourra vous être communiqué par la responsable de service après une simple
étude de votre situation.
Les interventions sont comptabilisées du premier au dernier jour du mois.
La facture vous sera expédiée.
Pour un souci d'organisation financière, il est demandé à l'utilisateur de
bien vouloir la régler dans les 10 jours qui suivent sa réception.
Le temps théorique d'une intervention est de 55 mn. (5 mn étant consacrées
au trajet).
En cas d'interventions groupées, les 5 mn. de trajet ne sont défalquées qu'en
début et en fin d'intervention.
Si une intervention programmée dépasse les 55 mn. , le temps supplémentaire
sera facturé par tranche d'une demi - heure.
Pour tout retard de règlement égal ou supérieur à 1 mois, les interventions
seront interrompues jusqu'à l'acquittement de la facture due au service.
Les règlements peuvent s'effectuer de la manière suivante :
- Soit par virement (les coordonnées des comptes se trouvant inscrit sur chaque facture),
- Soit par chèque en prenant soin d'inscrire l'ordre : 'Vie à domicile service auxiliaires de vie' qui parviendra au service par courrier .
En aucun cas, il ne doit être remis aux membres de l'équipe.